l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement (modification) au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement apporte une précision concernant les règles applicables après l'article 11 nonies du texte. Le vote a été adopté avec 55 votes pour et 37 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement présenté par M. Viry visant à modifier le projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale (avant d'éventuels passages au Sénat)

• L'amendement a été adopté avec une majorité relative : 55 députés pour, 37 contre, aucune abstention

• Cet amendement identique a également été présenté sous une autre forme, montrant un accord entre plusieurs parlementaires sur cette modification