Scrutin AN 762 · Assemblée nationalel'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les énergies renouvelables, présentée par Emmanuel Maquet. Cette modification aurait changé une règle du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables en France.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 12 d'une loi visant à développer plus rapidement les énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Le vote a eu lieu le 12 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (le Parlement français)
• Résultat: 94 députés ont voté contre la proposition, seulement 43 pour, et 1 abstention - l'amendement a donc été rejeté
• La majorité des parlementaires a considéré que cette modification n'était pas nécessaire ou appropriée pour le texte de loi