Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 759

Scrutin AN 759 · Assemblée nationalel'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement12 décembre 2022130 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Maquet concernant les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé certaines règles sur le développement de l'énergie solaire et éolienne en France.

Points clés :
• Vote: 86 députés contre, 44 pour - l'amendement est rejeté
• Il s'agissait de modifier l'article 12 d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables
• Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette proposition de M. Maquet
• Le vote était serré (44 pour contre 86 contre), montrant un désaccord significatif dans l'assemblée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
DR100%(4)
GDR100%(1)

Contre

SOC57%(7)
Résultat du vote
44
86
Pour: 44 (33.8%)
Contre: 86 (66.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(8)
EPR100%(19)
HOR100%(5)
DEM100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
DR100%(4)
GDR100%(1)

Contre

SOC57%(7)
ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(8)
EPR100%(19)
HOR100%(5)
DEM100%(9)