l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Jumel concernant la loi sur les énergies renouvelables. Le vote était très serré : 48 pour, 48 contre, avec 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article de la loi sur l'accélération des énergies renouvelables

• Le résultat était parfaitement équilibré : exactement autant de votes pour que contre (48 vs 48), ce qui a entraîné le rejet de l'amendement

• Cette égalité parfaite montre une forte division entre les députés sur cette question

• Le vote concerne une première lecture du projet de loi, c'est-à-dire que d'autres débats et votes auront lieu avant l'adoption définitive

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article de la loi sur l'accélération des énergies renouvelables

• Le résultat était parfaitement équilibré : exactement autant de votes pour que contre (48 vs 48), ce qui a entraîné le rejet de l'amendement

• Cette égalité parfaite montre une forte division entre les députés sur cette question

• Le vote concerne une première lecture du projet de loi, c'est-à-dire que d'autres débats et votes auront lieu avant l'adoption définitive

l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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