l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jumel concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait apporté un changement à l'article 12 du projet de loi, mais elle n'a pas réuni suffisamment de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• 81 députés ont voté contre la modification, contre seulement 45 pour, ce qui explique son rejet

• 8 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• Cette décision a été prise lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2022