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Scrutin AN 761 · Assemblée nationalel'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement12 décembre 2022134 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jumel concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait apporté un changement à l'article 12 du projet de loi, mais elle n'a pas réuni suffisamment de votes pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• 81 députés ont voté contre la modification, contre seulement 45 pour, ce qui explique son rejet
• 8 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Cette décision a été prise lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2022

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
DR100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(21)
DEM90%(10)
ECOS100%(8)
HOR86%(7)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

SOC71%(7)

Pour

RN100%(25)
DR100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(21)
DEM90%(10)
ECOS100%(8)
HOR86%(7)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

SOC71%(7)
Résultat du vote
45
81
8
Pour: 45 (33.6%)
Contre: 81 (60.4%)
Abstention: 8 (6.0%)
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