Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 758

Scrutin AN 758 · Assemblée nationalel'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement12 décembre 2022111 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jumel concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification portait sur l'article 12 du projet de loi visant à accélérer la production d'électricité verte en France.

Points clés :
• Seuls 8 députés sur 111 ont voté pour cette modification (soit 7%)
• 68 députés ont voté contre, tandis que 35 se sont abstenus
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification précise du texte de loi, pas du rejet complet du projet
• Cette proposition d'M. Jumel n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée à la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR100%(3)

Contre

DEM100%(7)
EPR100%(19)
LFI-NFP88%(8)
Résultat du vote
8
68
35
Pour: 8 (7.2%)
Contre: 68 (61.3%)
Abstention: 35 (31.5%)
← Retour aux scrutins
HOR100%(2)

Abstention

SOC67%(3)
RN100%(21)
ECOS83%(6)

Pour

DR100%(3)

Contre

DEM100%(7)
EPR100%(19)
LFI-NFP88%(8)
HOR100%(2)

Abstention

SOC67%(3)
RN100%(21)
ECOS83%(6)