Scrutin AN 755 · Assemblée nationalel'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bovet concernant les énergies renouvelables. Cette modification visait à ajuster les règles du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergie verte en France.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur les énergies renouvelables, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• Le vote a eu lieu le 12 décembre 2022 : 53 députés contre, 33 pour, 1 abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (il fallait au moins 44 votes pour)
• Ce rejet signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au projet de loi, qui continue selon sa formulation initiale