Scrutin AN 760 · Assemblée nationalel'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guitton au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cette modification concernait l'article 12 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2022 : 93 députés ont voté contre, 41 pour, et 1 s'est abstenu
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire des votes favorables
• Le projet de loi lui-même a continué son parcours parlementaire sans cette modification