Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Brulebois à la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait supprimé une section du texte initial, mais elle n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Points clés :
• Sujet: Un amendement (modification) concernant la loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Résultat: Rejeté - La modification n'a pas été adoptée au vote
• Vote serré: 38 députés contre, 35 pour, 16 abstentions - une majorité réduite s'est opposée à l'amendement
• Impact: Le texte original de la loi reste inchangé sur ce point spécifique