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  4. Scrutin n°747

l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 202289 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Brulebois à la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait supprimé une section du texte initial, mais elle n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Sujet: Un amendement (modification) concernant la loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Résultat: Rejeté - La modification n'a pas été adoptée au vote

• Vote serré: 38 députés contre, 35 pour, 16 abstentions - une majorité réduite s'est opposée à l'amendement

• Impact: Le texte original de la loi reste inchangé sur ce point spécifique

Résultat du vote
35
38
16
Pour: 35 (39.3%)
Contre: 38 (42.7%)
Abstention: 16 (18.0%)
Pour
28
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

DR

Fabrice Brun

Fabrice Brun

DR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Alain David

Alain David

SOC

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Jérôme Nury

Jérôme Nury

DR

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
20
Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
13
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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