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l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 747 · Assemblée nationalel'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement12 décembre 202289 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Brulebois à la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait supprimé une section du texte initial, mais elle n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Sujet: Un amendement (modification) concernant la loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Résultat: Rejeté - La modification n'a pas été adoptée au vote
• Vote serré: 38 députés contre, 35 pour, 16 abstentions - une majorité réduite s'est opposée à l'amendement
• Impact: Le texte original de la loi reste inchangé sur ce point spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(10)
DR100%(5)
SOC75%(4)

Contre

Résultat du vote
35
38
16
Pour: 35 (39.3%)
Contre: 38 (42.7%)
Abstention: 16 (18.0%)
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HOR100%(3)
DEM80%(5)
EPR100%(11)

Abstention

RN100%(12)

Pour

ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(10)
DR100%(5)
SOC75%(4)

Contre

HOR100%(3)
DEM80%(5)
EPR100%(11)

Abstention

RN100%(12)