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l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 765 · Assemblée nationalel'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Amendement12 décembre 202294 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Pierre Cazeneuve à la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement modifie l'article 12 du projet de loi et a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement : une proposition de modification d'un article de la loi sur la production d'énergies renouvelables
• L'amendement a été adopté : 62 députés ont voté pour, 24 contre, et 8 se sont abstenus
• Résultat : plus de deux tiers des votants ont soutenu cette modification, montrant un large consensus
• Cette première lecture au Parlement est une étape du processus législatif avant les débats suivants

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
ECOS100%(9)
DEM100%(9)
HOR83%(6)
Résultat du vote
62
24
8
Pour: 62 (66.0%)
Contre: 24 (25.5%)
Abstention: 8 (8.5%)
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SOC
75%
(4)

Contre

RN100%(16)

Abstention

DR67%(3)
LFI-NFP100%(1)

Pour

EPR100%(11)
ECOS100%(9)
DEM100%(9)
HOR83%(6)
SOC75%(4)

Contre

RN100%(16)

Abstention

DR67%(3)
LFI-NFP100%(1)