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l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
12 décembre 2022107 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par le député Raux concernant les énergies renouvelables. Cet amendement modifie les règles applicables au secteur des énergies renouvelables dans le cadre d'une loi visant à accélérer leur développement en France.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive

• Le vote a été approuvé avec 58 votes pour, 46 contre et 3 abstentions sur 107 parlementaires présents

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte pourra être modifié à nouveau lors de lectures ultérieures

• La loi vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.) pour atteindre les objectifs climatiques de la France

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(12)
ECOS88%(8)
SOC75%(4)

Contre

DEM100%(6)
EPR100%(17)
HOR100%(3)

Abstention

DR67%(3)

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(12)
ECOS88%(8)
SOC75%(4)

Contre

DEM100%(6)
EPR100%(17)
HOR100%(3)

Abstention

DR67%(3)
Résultat du vote
58
46
3
Pour: 58 (54.2%)
Contre: 46 (43.0%)
Abstention: 3 (2.8%)
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