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  4. Scrutin AN 748

Scrutin AN 748 · Assemblée nationalel'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement12 décembre 202292 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bayou concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Seulement 25 députés sur 92 présents ont voté pour l'amendement, soit moins d'un tiers
• 46 députés se sont opposés et 21 se sont abstenus
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2022

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(9)
SOC75%(4)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(5)
EPR100%(12)

Abstention

RN93%(14)
DR60%(5)

Pour

ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(9)
SOC75%(4)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(5)
EPR100%(12)

Abstention

RN93%(14)
DR60%(5)
Résultat du vote
25
46
21
Pour: 25 (27.2%)
Contre: 46 (50.0%)
Abstention: 21 (22.8%)
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