l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 12 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Alexandra Masson concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles applicables à un article spécifique du projet de loi.

Points clés :

• Un amendement (modification) a été proposé pour la loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le vote a échoué : 51 députés se sont opposés contre seulement 33 en faveur (sur 84 présents)

• La proposition visait à modifier l'article 11 decies C, qui traite des dispositions techniques ou administratives de cette loi sur les énergies renouvelables

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous ceux présents ont clairement voté pour ou contre

Points clés :

• Un amendement (modification) a été proposé pour la loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le vote a échoué : 51 députés se sont opposés contre seulement 33 en faveur (sur 84 présents)

• La proposition visait à modifier l'article 11 decies C, qui traite des dispositions techniques ou administratives de cette loi sur les énergies renouvelables

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous ceux présents ont clairement voté pour ou contre

l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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