l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 12 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Lopez-Liguori concernant les énergies renouvelables. Cette modification visait à ajuster les règles du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergie verte.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté : 61 députés contre, 29 pour, 3 abstentions

• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi sur les énergies renouvelables à l'Assemblée nationale

• La majorité des parlementaires a refusé cette modification de l'article 11 decies C du projet de loi

• Avec seulement 29 votes en faveur contre 61 opposés, l'amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté