l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Poussier-Winsback concernant les règles d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré à la loi.

Points clés :

• Vote serré : 56 votes contre l'amendement, 49 pour, et 9 abstentions (sur 114 présents)

• L'amendement modifiait l'article 12 du projet de loi sur les énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Plusieurs parlementaires avaient déposé des amendements identiques, montrant une préoccupation commune sur ce sujet

• Le rejet signifie que les dispositions initiales de l'article 12 restent inchangées