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l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 763 · Assemblée nationalel'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement12 décembre 2022114 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Poussier-Winsback concernant les règles d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré à la loi.

Points clés :
• Vote serré : 56 votes contre l'amendement, 49 pour, et 9 abstentions (sur 114 présents)
• L'amendement modifiait l'article 12 du projet de loi sur les énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Plusieurs parlementaires avaient déposé des amendements identiques, montrant une préoccupation commune sur ce sujet
• Le rejet signifie que les dispositions initiales de l'article 12 restent inchangées

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
DEM56%(9)
HOR67%(6)
SOC50%(6)
DR
Résultat du vote
49
56
9
Pour: 49 (43.0%)
Contre: 56 (49.1%)
Abstention: 9 (7.9%)
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100%
(3)
GDR100%(1)

Contre

EPR95%(21)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

ECOS71%(7)

Pour

RN100%(17)
DEM56%(9)
HOR67%(6)
SOC50%(6)
DR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

EPR95%(21)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

ECOS71%(7)