Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 763

Scrutin AN 763 · Assemblée nationalel'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement12 décembre 2022114 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Poussier-Winsback concernant les règles d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré à la loi.

Points clés :
• Vote serré : 56 votes contre l'amendement, 49 pour, et 9 abstentions (sur 114 présents)
• L'amendement modifiait l'article 12 du projet de loi sur les énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Plusieurs parlementaires avaient déposé des amendements identiques, montrant une préoccupation commune sur ce sujet
• Le rejet signifie que les dispositions initiales de l'article 12 restent inchangées

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
DEM56%(9)
HOR67%(6)
SOC50%(6)
DR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

EPR95%(21)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

ECOS71%(7)

Pour

RN100%(17)
DEM56%(9)
HOR67%(6)
SOC50%(6)
DR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

EPR95%(21)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

ECOS71%(7)
Résultat du vote
49
56
9
Pour: 49 (43.0%)
Contre: 56 (49.1%)
Abstention: 9 (7.9%)
← Retour aux scrutins