l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Ratenon concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement a été voté le 12 décembre 2022 avec une très courte majorité de 47 voix pour contre 46 voix contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) au projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le vote a été extrêmement serré : seulement 1 voix d'écart (47 pour, 46 contre, 2 abstentions)

• L'amendement a finalement été adopté malgré cette majorité très fragile

• Ce scrutin montre une Assemblée nationale divisée sur les détails de la politique énergétique française