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l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 745 · Assemblée nationalel'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement12 décembre 202273 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Laernoes concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé au projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote a échoué de justesse : 33 députés contre, 32 pour, 8 abstentions (il fallait au minimum 37 votes pour pour être adopté)
• Cette loi concernait l'énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, etc.), un enjeu important pour la transition écologique
• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique de Mme Laernoes n'a pas été intégrée au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(9)
DR80%(5)
SOC80%(5)

Contre

Résultat du vote
32
33
8
Pour: 32 (43.8%)
Contre: 33 (45.2%)
Abstention: 8 (11.0%)
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EPR100%(10)
HOR100%(1)
DEM100%(3)

Abstention

RN100%(5)

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(9)
DR80%(5)
SOC80%(5)

Contre

EPR100%(10)
HOR100%(1)
DEM100%(3)

Abstention

RN100%(5)