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l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 746 · Assemblée nationalel'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Amendement12 décembre 202276 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Leseul pour améliorer le projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement a été adopté avec 39 votes pour, 32 contre et 5 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification au projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• L'amendement a été voté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2022
• Le résultat est serré : 39 parlementaires ont soutenu cette modification contre 32 opposés, avec 5 abstentions
• Cette adoption signifie que la modification proposée sera intégrée au texte de loi qui continuera son examen parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(9)
DR100%(5)
SOC80%(5)

Contre

Résultat du vote
39
32
5
Pour: 39 (51.3%)
Contre: 32 (42.1%)
Abstention: 5 (6.6%)
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EPR100%(10)
DEM100%(3)
HOR100%(1)

Abstention

RN100%(5)

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(9)
DR100%(5)
SOC80%(5)

Contre

EPR100%(10)
DEM100%(3)
HOR100%(1)

Abstention

RN100%(5)