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l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 753 · Assemblée nationalel'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Amendement12 décembre 2022109 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement proposé par Mathilde Paris concernant les énergies renouvelables. Cet amendement modifie les règles pour accélérer la production d'énergie solaire et éolienne en France.

Points clés :
• Vote largement favorable : 104 députés pour, seulement 3 contre et 2 abstentions
• L'amendement porte sur l'article 11 decies C, une section technique du projet de loi sur les énergies renouvelables
• Plusieurs amendements identiques ont été déposés, ce qui montre un consensus entre plusieurs élus sur cette mesure
• Il s'agit d'une première lecture, donc le texte devra suivre d'autres étapes législatives avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
EPR94%(18)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
104
3
2
Pour: 104 (95.4%)
Contre: 3 (2.8%)
Abstention: 2 (1.8%)
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DEM
100%
(5)
HOR100%(4)
DR100%(3)
SOC40%(5)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)
EPR94%(18)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(6)
DEM100%(5)
HOR100%(4)
DR100%(3)
SOC40%(5)