l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ménagé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a recueilli que 34 votes favorables contre 87 oppositions.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• La proposition de M. Ménagé visait à modifier l'article 16 ter A du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Résultat: rejeté avec 87 votes contre, 34 votes pour et 3 abstentions - la majorité des députés ne soutient pas cette modification

• Vote du 13 décembre 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale (phase initiale de discussion du texte)

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ménagé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a recueilli que 34 votes favorables contre 87 oppositions.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• La proposition de M. Ménagé visait à modifier l'article 16 ter A du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Résultat: rejeté avec 87 votes contre, 34 votes pour et 3 abstentions - la majorité des députés ne soutient pas cette modification

• Vote du 13 décembre 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale (phase initiale de discussion du texte)

l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

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