l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 13 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Jumel pour modifier la loi sur l'accélération des énergies renouvelables. Cet amendement n'a réuni que 38 votes favorables contre 118 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à l'article 15 d'un projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables en France

• Le vote était très clairement en défaveur : 118 députés contre, 38 pour, et 6 abstentions

• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition du député Jumel, qui n'a donc pas pu être intégrée au texte de loi

• C'était un scrutin en première lecture, c'est-à-dire une étape préalable à d'autres débats sur ce projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à l'article 15 d'un projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables en France

• Le vote était très clairement en défaveur : 118 députés contre, 38 pour, et 6 abstentions

• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition du député Jumel, qui n'a donc pas pu être intégrée au texte de loi

• C'était un scrutin en première lecture, c'est-à-dire une étape préalable à d'autres débats sur ce projet de loi

l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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