Scrutin AN 775 · Assemblée nationalel'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meizonnet concernant les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé certaines règles du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergie verte en France.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• 53 députés ont voté pour cette modification, 78 contre, et 3 se sont abstenus
• La modification a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité des votes (il en fallait au moins 68)
• Ce vote s'inscrit dans le débat parlementaire sur comment développer plus rapidement les énergies renouvelables en France