Scrutin AN 778 · Assemblée nationalel'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a obtenu que 44 votes favorables contre 87 opposés, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé lors de l'examen de la loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote s'est déroulé le 13 décembre 2022 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape du passage du texte au Parlement)
• Résultat : 87 députés contre, 44 pour, 2 abstentions - l'amendement a été largement rejeté
• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification du texte sur les énergies renouvelables