l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 14 décembre 2022, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Laporte concernant les énergies renouvelables. Cette modification, appelée amendement, aurait changé certaines règles du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergie solaire et éolienne.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté : 72 députés ont voté contre, seulement 41 pour

• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position (113 votes exprimés au total)

• Le sujet concernait l'article 11 decies, c'est-à-dire des règles spécifiques pour développer plus rapidement les énergies renouvelables en France

• Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être accepté et modifie le texte de loi