l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Heydel Grillere concernant les énergies renouvelables. Cet amendement modifie les règles relatives à la production d'énergie propre en France.

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi avant son adoption

• Vote approuvé : 68 députés pour, 40 contre, 4 abstentions (majorité claire)

• Le texte concerne l'accélération de la production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.)

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale