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l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 797 · Assemblée nationalel'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement14 décembre 2022119 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a obtenu que 31 votes pour contre 81 contre, il a donc été rejeté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à la loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte
• Résultat: largement rejeté avec seulement 31 votes pour, 81 contre et 7 abstentions parmi les 119 parlementaires présents
• La majorité des députés n'a pas soutenu la proposition de Mme Trouvé, qui n'a donc pas été intégrée au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(9)
SOC100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
31
81
7
Pour: 31 (26.1%)
Contre: 81 (68.1%)
Abstention: 7 (5.9%)
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DR
100%
(1)

Contre

HOR88%(8)
EPR94%(18)
DEM100%(13)
NI100%(1)

Abstention

RN50%(10)

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(9)
SOC100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Contre

HOR88%(8)
EPR94%(18)
DEM100%(13)
NI100%(1)

Abstention

RN50%(10)