l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier les règles d'accélération de la production d'énergie verte en France, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Texte concerné : loi pour accélérer la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Vote rejeté : 71 députés contre l'amendement, 58 pour, 2 abstentions

• L'amendement n'a pas atteint la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi

• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, d'autres débats pouvaient encore avoir lieu