Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 781

Scrutin AN 781 · Assemblée nationalel'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement14 décembre 2022136 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier une disposition de la loi, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à accélérer la production d'énergie solaire et éolienne en France
• Le vote a été serré : 63 parlementaires contre, 60 pour, et 13 abstentions (total de 136 votants)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix nécessaires pour être accepté
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(25)
RN100%(23)
NI67%(3)

Contre

HOR100%(6)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
DR67%(3)
EPR100%(20)

Abstention

SOC100%(5)
ECOS100%(4)

Pour

LFI-NFP100%(25)
RN100%(23)
NI67%(3)

Contre

HOR100%(6)
DEM100%(2)
GDR100%(1)
DR67%(3)
EPR100%(20)

Abstention

SOC100%(5)
ECOS100%(4)
Résultat du vote
60
63
13
Pour: 60 (44.1%)
Contre: 63 (46.3%)
Abstention: 13 (9.6%)
← Retour aux scrutins