l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier une disposition de la loi, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à accélérer la production d'énergie solaire et éolienne en France

• Le vote a été serré : 63 parlementaires contre, 60 pour, et 13 abstentions (total de 136 votants)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix nécessaires pour être accepté

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à accélérer la production d'énergie solaire et éolienne en France

• Le vote a été serré : 63 parlementaires contre, 60 pour, et 13 abstentions (total de 136 votants)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix nécessaires pour être accepté

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022

l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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