l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier les règles sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement concernait les règles d'accélération de la production d'énergies renouvelables en France

• 60 députés ont voté pour l'amendement, 68 contre : il a été rejeté

• Le vote était serré avec une majorité contre assez faible (8 voix d'écart)

• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position pour ou contre cette proposition