Scrutin AN 787 · Assemblée nationalel'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Minot concernant les énergies renouvelables. Cet amendement visait à changer certaines règles du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergie verte, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• 45 députés ont voté en faveur de l'amendement, 79 contre : il a été rejeté
• L'amendement concernait l'article 11 decies, une partie spécifique du projet de loi sur les énergies renouvelables
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont clairement pris position pour ou contre
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen du projet de loi