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  3. Votes
  4. Scrutin n°783

l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
14 décembre 2022120 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Le 14 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Minot concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier les règles relatives à l'accélération de la production d'énergie verte en France.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté : 66 députés contre, 53 pour et 1 abstention

• Il s'agissait d'une modification au projet de loi sur les énergies renouvelables, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale

• L'amendement portait sur l'article 11 decies, une partie spécifique du texte de loi

• La majorité des parlementaires présents (66 sur 120) n'a pas soutenu cette proposition de modification

Résultat du vote
53
66
1
Pour: 53 (44.2%)
Contre: 66 (55.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
Pour
50
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Jérôme Nury

Jérôme Nury

DR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

SOC

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Contre
35
Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Absent
0

Aucun député

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