Scrutin AN 783 · Assemblée nationalel'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 14 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Minot concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier les règles relatives à l'accélération de la production d'énergie verte en France.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 66 députés contre, 53 pour et 1 abstention
• Il s'agissait d'une modification au projet de loi sur les énergies renouvelables, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• L'amendement portait sur l'article 11 decies, une partie spécifique du texte de loi
• La majorité des parlementaires présents (66 sur 120) n'a pas soutenu cette proposition de modification