L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par M. Dive, n'a obtenu que 24 votes en faveur contre 65 votes contre, ce qui explique son rejet.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 11 decies (une section spécifique) du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables en France
• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 65 votes contre seulement 24 pour
• 7 parlementaires se sont abstenus, ne prenant pas position sur la question
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, étape importante avant d'éventuels débats supplémentaires
