le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 14 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant les énergies renouvelables. Cette proposition visait à affiner les règles sur la production d'électricité verte en France, mais n'a obtenu que peu de soutien.

Points clés :

• Vote rejeté avec seulement 32 voix pour contre 88 contre (17 abstentions)

• Il s'agissait d'une modification technique à un article de la loi sur l'accélération des énergies renouvelables

• La proposition venait de M. Fournier et visait à amender une précédente modification proposée par M. Bothorel

• Avec moins d'un quart des voix, le sous-amendement n'a pas convaincu la majorité de l'assemblée