Scrutin AN 791 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par M. Fournier concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette proposition visait à affiner les règles d'accélération de la production d'énergie verte en France.

Points clés :
• Le vote portait sur un détail technique de la loi sur les énergies renouvelables examinée en première lecture à l'Assemblée nationale
• La proposition a été largement rejetée : 88 votes contre, seulement 31 pour, et 16 abstentions
• Cette modification aurait concerné l'article 11 decies du projet de loi, une disposition spécifique du texte
• Le rejet signifie que le texte continuera sans cette modification proposée par M. Fournier