Scrutin AN 792 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par M. Fournier concernant les énergies renouvelables. Cette proposition visait à ajuster les règles d'accélération de la production d'énergies renouvelables en France.

Points clés :
• Le vote portait sur un détail technique d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• La proposition de M. Fournier a été rejetée : 86 députés contre, 30 pour, 14 abstentions
• Il s'agissait d'une modification d'amendement, c'est-à-dire d'un ajustement d'un ajustement du texte de loi initial
• La majorité des députés n'a pas soutenu cette modification spécifique, qui ne sera donc pas intégrée à la loi