Scrutin AN 793 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification technique à la loi sur les énergies renouvelables. Ce vote porte sur un détail de rédaction (article 11 decies) concernant l'accélération de la production d'énergie verte en France.

Points clés :
• Vote largement majoritaire : 110 députés pour, seulement 5 contre et 18 abstentions
• Il s'agit d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification mineure d'une modification déjà proposée au texte de loi
• Le texte concerne les énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.), un sujet prioritaire pour la transition écologique
• Vote adopté : la modification a été intégrée au projet de loi qui continue son examen parlementaire