Scrutin AN 808 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur les énergies renouvelables. Cette proposition, présentée par M. Jumel, n'a obtenu que 33 voix en faveur contre 66 en opposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une demande pour retirer un passage (l'article 17) du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022, en première lecture du projet de loi
• Résultat : 66 députés contre, 33 pour, 0 abstention - l'amendement a été rejeté
• Le projet de loi a donc pu continuer son examen sans que cet article 17 soit supprimé