Scrutin AN 813 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur les énergies renouvelables. Cette suppression n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur l'article 18 d'une loi destinée à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Un groupe de députés (menés par M. Nury) proposait de supprimer cet article, mais seulement 21 députés ont voté en faveur contre 63 opposés
• 12 députés se sont abstenus, ce qui montre une certaine division sur la question
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 18 est resté dans le texte de loi tel que proposé par le gouvernement