Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les énergies renouvelables. Seuls 10 députés ont voté pour, contre 48 qui se sont opposés.
Points clés :
• L'amendement n° 1213 visait à modifier l'article 28 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables
• Résultat : rejeté avec seulement 10 votes pour et 48 votes contre (1 abstention)
• Cette proposition ne représentait qu'une minorité à l'Assemblée nationale et n'a pas obtenu le soutien nécessaire
• Il s'agissait d'une première lecture du texte, d'autres débats et amendements pourront intervenir dans le processus législatif
