l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Battistel concernant l'article 18 d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Cet amendement a été largement approuvé avec 87 votes pour.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption

• L'amendement porte sur la loi pour développer les énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.)

• Résultat très favorable : 87 députés pour, 1 contre, 2 abstentions - quasi-unanimité

• Ce vote est une première étape parlementaire ; le texte continuera sa procédure législative