l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Laisney concernant une loi sur le développement des énergies renouvelables. Le vote s'est soldé par 41 votes contre, 34 votes pour, ce qui a entraîné l'rejet de cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par M. Laisney à l'article 17 d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le scrutin s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022, lors de la première lecture du projet de loi

• Résultat: 41 députés contre l'amendement, 34 pour, 0 abstention – la proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité

• Cet échec signifie que l'article 17 du projet de loi restera dans sa version initiale, sans cette modification