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l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 202259 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lamirault concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 40 opposés, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022, lors de la première lecture du texte

• Résultat net : 40 députés contre, 15 pour, 4 abstentions - la majorité s'est opposée à cette modification

• Bien que rejeté, cet amendement a permis aux parlementaires de discuter de détails spécifiques avant l'adoption de la loi finale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)
DEM50%(4)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)
EPR100%(11)
ECOS100%(1)

Abstention

SOC100%(3)

Pour

RN100%(8)
DEM50%(4)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)
EPR100%(11)
ECOS100%(1)

Abstention

SOC100%(3)
Résultat du vote
15
40
4
Pour: 15 (25.4%)
Contre: 40 (67.8%)
Abstention: 4 (6.8%)
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