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  4. Scrutin AN 809

l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 202288 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement proposé par Mme Anthoine visait à changer quelque chose à l'article 17 du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement à la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Résultat: rejet avec 44 votes contre, 21 votes pour et 23 abstentions sur 88 parlementaires présents

• La proposition n'a pas réuni la majorité nécessaire: seul 1 député sur 4 a voté en sa faveur

• Il s'agissait d'une première lecture, phase initiale d'examen du texte de loi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(7)
DR100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

HOR60%(5)
ECOS75%(4)
EPR100%(12)

Abstention

SOC100%(4)
LFI-NFP100%(7)
RN100%(9)

Pour

DEM100%(7)
DR100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

HOR60%(5)
ECOS75%(4)
EPR100%(12)

Abstention

SOC100%(4)
LFI-NFP100%(7)
RN100%(9)
Résultat du vote
21
44
23
Pour: 21 (23.9%)
Contre: 44 (50.0%)
Abstention: 23 (26.1%)
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