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l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 202263 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par M. Schellenberger, n'a obtenu que 11 voix favorables contre 49 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergie renouvelable en France

• L'amendement a été largement rejeté : seuls 11 députés ont voté pour, tandis que 49 se sont opposés

• Le taux de participation au vote était partiel : 63 députés seulement ont participé au scrutin, 3 se sont abstenus

• Ce rejet signifie que la proposition de M. Schellenberger n'a pas été retenue et que le projet de loi continue sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)
DR100%(1)

Contre

SOC100%(3)
ECOS100%(1)
EPR100%(15)
DEM100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(2)

Pour

RN100%(9)
DR100%(1)

Contre

SOC100%(3)
ECOS100%(1)
EPR100%(15)
DEM100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
Résultat du vote
11
49
3
Pour: 11 (17.5%)
Contre: 49 (77.8%)
Abstention: 3 (4.8%)
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