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l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 811 · Assemblée nationalel'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Article15 décembre 202279 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 17 d'une loi visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le texte a été adopté le 15 décembre 2022, mais avec un soutien modéré : seuls 47 députés sur 79 présents ont voté pour.

Points clés :
• L'article 17 concerne les mesures destinées à faciliter et accélérer l'installation d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.) en France
• Vote serré : 47 votes pour, 27 contre et 5 abstentions. Cela montre une opposition significative au sein du groupe consulté
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte doit encore être examiné et approuvé par d'autres étapes parlementaires avant de devenir loi
• Le résultat a permis l'adoption car il a obtenu la majorité simple requise, bien que le soutien ne soit pas massif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(8)
HOR67%(3)

Contre

ECOS83%(6)
Résultat du vote
47
27
5
Pour: 47 (59.5%)
Contre: 27 (34.2%)
Abstention: 5 (6.3%)
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RN100%(11)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

SOC80%(5)
DR100%(1)

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(8)
HOR67%(3)

Contre

ECOS83%(6)
RN100%(11)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

SOC80%(5)
DR100%(1)