Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 811

l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
15 décembre 202279 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 17 d'une loi visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le texte a été adopté le 15 décembre 2022, mais avec un soutien modéré : seuls 47 députés sur 79 présents ont voté pour.

Points clés :

• L'article 17 concerne les mesures destinées à faciliter et accélérer l'installation d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.) en France

• Vote serré : 47 votes pour, 27 contre et 5 abstentions. Cela montre une opposition significative au sein du groupe consulté

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte doit encore être examiné et approuvé par d'autres étapes parlementaires avant de devenir loi

• Le résultat a permis l'adoption car il a obtenu la majorité simple requise, bien que le soutien ne soit pas massif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(8)
HOR67%(3)

Contre

ECOS83%(6)
RN100%(11)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

SOC80%(5)
DR100%(1)

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(8)
HOR67%(3)

Contre

ECOS83%(6)
RN100%(11)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

SOC80%(5)
DR100%(1)
Résultat du vote
47
27
5
Pour: 47 (59.5%)
Contre: 27 (34.2%)
Abstention: 5 (6.3%)
← Retour aux scrutins