le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique concernant la loi pour développer les énergies renouvelables en France. Le vote a été massivement approuvé avec 84 votes pour et seulement 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification mineure (sous-amendement) proposée par un député à une proposition du Gouvernement sur l'article 18 de la loi

• Le projet de loi vise à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France

• L'accord quasi-unanime (84 pour, 0 contre) montre un large consensus des députés sur cette modification

• Ce vote s'inscrit dans la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, avant d'autres étapes de discussion et de vote