l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité une proposition de loi permettant à l'État, aux hôpitaux, universités et collectivités locales de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments en utilisant le tiers financement. Ce système permet de payer les travaux progressivement grâce aux économies d'énergie réalisées.

Points clés :

• Résultat: 56 votes pour, 0 contre, 2 abstentions - un consensus quasi-unanime au Parlement

• Objectif: faciliter la rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.) des bâtiments publics pour réduire les consommations d'énergie et les coûts

• Tiers financement: système permettant de financer les travaux avec les économies réalisées sur les factures énergétiques, sans dépense immédiate importante

• Bénéficiaires: hôpitaux, écoles, mairies, régions et autres institutions publiques peuvent désormais utiliser ce mécanisme de financement