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l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1013 · Assemblée nationalel'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement16 février 2023285 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) du Gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte a été largement approuvé avec 250 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification au projet de loi qui ajuste le budget de la Sécurité sociale en cours d'année 2023
• Le vote est très largement favorable : 250 parlementaires pour, seulement 2 contre, et 33 abstentions
• Cet amendement provient du Gouvernement lui-même, ce qui explique l'absence de véritable opposition
• Il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres débats peuvent suivre

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(42)
RN100%(34)
DEM96%(27)
DR100%(16)
HOR
Résultat du vote
250
2
33
Pour: 250 (87.7%)
Contre: 2 (0.7%)
Abstention: 33 (11.6%)
← Retour aux scrutins
100%
(15)
ECOS63%(8)
SOC100%(4)
LIOT100%(3)
NI75%(4)
GDR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP93%(28)

Pour

EPR100%(42)
RN100%(34)
DEM96%(27)
DR100%(16)
HOR100%(15)
ECOS63%(8)
SOC100%(4)
LIOT100%(3)
NI75%(4)
GDR100%(2)

Abstention

LFI-NFP93%(28)