23 membres
90%
Cohésion
71%
Concordance des votes
83%
Concordance sur les textes de loi
Scrutin n°815l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Indisponible
Participation
Scrutin n°2930l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°4180l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 174 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Constance de Pélichy
