👥 Votes parlementaires sur les questions sociales et le travail

Scrutin n°9334l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Scrutin n°9203l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Scrutin n°9202l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Scrutin n°8694l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

Scrutin n°8693l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin n°8686l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin n°8430l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8385l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8372l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8346l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8324l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8321l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°7396l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Scrutin n°7354l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Scrutin n°7324l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin n°7319l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin n°7270l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Scrutin n°7269l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Scrutin n°7268l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).