👥 Social & Travail

Scrutin n°6132la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

Scrutin n°6133la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

Scrutin n°5243l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Scrutin n°5222l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n°4758l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Scrutin n°4757la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Scrutin n°4707l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Scrutin n°4723l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Scrutin n°4695la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4663l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4656l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4640l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4568l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4664l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4591l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4639l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4560l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4566l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4570l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4606l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).